Assurance décennale

Obtenir une assurance décennale en France

L’assurance décennale couvre vos travaux pendant dix ans après la réception. En France, elle est obligatoire pour les entreprises du bâtiment et doit être en place avant le début du chantier.

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Un conducteur de travaux casqué tient un porte-documents devant une maison en construction

L’essentiel

Ce qu’il faut savoir

  • Ce qu’elle couvre

    Les dommages qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage, pendant dix ans après la réception des travaux.

  • Qui est concerné

    Toute entreprise qui réalise des travaux de construction ou de rénovation en France, quelle que soit sa taille, y compris les entreprises établies à l’étranger.

  • Quand vos clients la demandent

    Avant de signer. Les références de votre assurance doivent figurer sur vos devis et factures, et travailler sans couverture est une infraction en droit français.

Notre aide

Un dossier auquel les assureurs peuvent dire oui

Les assureurs regardent de près les entreprises récentes, les entreprises étrangères et les métiers techniques comme l’étanchéité, les pompes à chaleur ou le solaire. Un dossier clair et complet fait la différence.

  1. Nous analysons votre activité

    Nous listons précisément les métiers à déclarer. Un travail non déclaré n’est pas couvert.

  2. Nous préparons le dossier

    Expérience, diplômes, références, documents de l’entreprise et chiffre d’affaires prévu, présentés comme les assureurs l’attendent.

  3. Nous suivons jusqu’au bout

    Nous vous aidons à approcher les assureurs adaptés à votre métier, à comparer leurs réponses et à obtenir votre attestation.

Votre dossier

Ce que les assureurs demandent en général

Vous n’avez pas besoin de tout avoir dès le premier jour. Nous vous disons ce qui manque et comment l’obtenir.

  • Documents d’immatriculation de l’entreprise
  • Justificatifs d’expérience ou diplômes pour chaque métier
  • Description des travaux que vous réalisez
  • Chiffre d’affaires prévu et effectif
  • Historique de sinistres, s’il y en a un

FAQ

Questions fréquentes

Votre question n’est pas dans la liste ? Écrivez-nous.

La décennale, est-ce la même chose que la responsabilité civile ?

Non. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés pendant les travaux. La décennale couvre les désordres graves qui apparaissent après la réception. La plupart des entreprises du bâtiment ont besoin des deux.

À quel moment faut-il l’avoir ?

Avant l’ouverture du chantier. La garantie doit être active le jour où les travaux commencent.

En ai-je besoin pour devenir RGE ?

Oui. Une attestation décennale valide pour les travaux concernés fait partie de tout dossier RGE. Nous pouvons mener les deux dossiers en parallèle.

Et si mon activité évolue ?

Un nouveau métier doit être déclaré à votre assureur avant de le démarrer. Nous vous aidons à mettre à jour votre contrat quand votre entreprise évolue.

Contact

Dites-nous ce que vous voulez construire en France.

Un message suffit pour savoir quelle qualification, quelle assurance et quelles démarches concernent votre entreprise.

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